Conditions générales d’utilisation régissant la Plateforme et le contrat pour les billets proposés sur la Plate-forme TicketSwap

GÉNÉRALITÉS:

Vous pourrez consulter ici les dispositions régissant l’utilisation du site www.ticketswap.com. Comme vous le constaterez ci-dessous, il s’agit de deux règlements distincts. Vous déclarez tout d’abord ci-dessous engager une relation contractuelle directe avec la plate-forme TicketSwap. Tout ce qui aura trait à votre compte, vos données personnelles et les moyens techniques déployés est précisé dans ledit règlement, ci-après désigné par les «Conditions générales d’utilisation régissant la Plate-forme ». Deuxièmement, vous déclarez que lors de l’achat ou de la vente d’un billet, vous effectuerez dans tous les cas une transaction directe auprès de l’une des filiales de TicketSwap (TicketSwap Nederland B.V. inscrite auprès de la Chambre de Commercer sous le numéro 66696267 ou TicketSwap International B.V inscrite auprès de la Chambre de Commerce sous le numéro 66696348, en fonction de l’endroit de votre concert ou spectacle, ci-après désignée par « TicketSwap Lokaal  »). Cette transaction sera ci-après désignée par la « Convention billets ». Les litiges devront être déférés devant le tribunal compétent à Amsterdam.

LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION RÉGISSANT LA PLATE-FORME :

Validité juridique : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissant la Plate-forme ont été établies par la S.A. TicketSwap Holding en IP (ci-après dénommée « TicketSwap »), dont le siège social se trouve au 75 Rokin, 1012 KL Amsterdam, et qui est enregistrée auprès de la Chambre de Commerce sous le numéro [@]. Lors de l’utilisation de la Plate-forme, vous conclurez un contrat avec la société TicketSwap (ci-après désigné par le « Convention billets »), en qualité d’« Utilisateur ». Les dispositions suivant l’intitulé « Convention billets » ne s’appliquent pas à la société TicketSwap, qui se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation régissant la Plate-forme. En utilisant les prestations proposées sur la Plate-forme TicketSwap, vous déclarez accepter de vous conformer à la version la plus récente des présentes régissant ladite Plate-forme.

Service de Plateforme :Par le biais de sa Plate-forme numérique en ligne (ci-après désignée la « Plate-forme »), la société TicketSwap propose des prestations vous permettant d’acheter et de revendre des billets électroniques pour des événements, comme des concerts, des soirées et des festivals (ci-après désigné le « Service de plate-forme »).

Inscription : Vous pourrez utiliser le Service de Plate-forme en vous connectant et en vous inscrivant par le biais de votre compte Facebook. Vous serez tenu(e) de saisir scrupuleusement toutes vos coordonnées personnelles.

Confidentialité : La société TicketSwap assure la protection de vos données personnelles en vertu de la loi relative à la protection des données (Wbp) et (à partir de mai 2018) la directive générale sur la protection des données (AVG). La société TicketSwap ne fera usage des coordonnées confidentielles que vous lui avez indiquées qu’aux fins de permettre l’accès au service de plate-forme et de communiquer avec vous à ce sujet. Si vous souhaitez davantage d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité sur notre site Internet.

Usage strictement personnel : Le service proposé sur la Plate-forme TicketSwap est réservé à un usage strictement personnel et les revendeurs commerciaux ou aux parties commerciales ne sont pas autorisés à acheter ou vendre sur notre Plate-forme. Les scripts, logiciels (partiellement) automatisés ou autres moyens d’obtenir la priorité sur les achats sont interdits, ce qui pourra entraîner le blocage (définitif) d’un(e) tel(le) utilisateur/utilisatrice.

Clause de non-responsabilité : La société TicketSwap ne saurait être tenue responsable des dommages causés du fait d’avoir eu recours au service proposée sur sa Plate-forme ou à la Plate-forme, sauf si lesdits dommages sont intentionnels, ou résultent de négligence avérée ou d’une imprudence caractérisée. Bien que la société TicketSwap prenne toutes les mesures qui s’imposent pour s’assurer que sa Plate-forme est sécurisée, ainsi que de son bon fonctionnement, elle ne peut en aucun cas garantir que le service proposé sur la Plate-forme ou le contenu de celle-ci puissent être exempts de tout dysfonctionnement ou inexactitude. La société TicketSwap décline toute responsabilité quant aux conséquences, le cas échéant, de défaillances dans le service proposé sur la Plate-forme ou de cette dernière. La société TicketSwap est habilitée, sans avoir à donner de préavis, à suspendre (temporairement), limiter l’utilisation ou interrompre le service proposé sur sa Plate-forme, et ce sans avoir à en préciser le motif et sans être tenue d’indemniser les utilisateurs des préjudices en découlant.

Service de paiement : Les services de paiement pour les Utilisateurs officiant sur TicketSwap sont (dans certains cas) fournis par Stripe et soumis à l’Accord sur les comptes Stripe Connected (Stripe Connected Account Agreement), qui inclut les Modalités de service de Stripe (l’ensemble étant appelé les “Conditions Générales d’Utilisation Stripe” - “Stripe Services Agreement”.) En agréant aux présentes Convention Billets ou en continuant à opérer en tant qu'Utilisateur officiant sur TicketSwap, vous acceptez d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation Stripe, celles-ci pouvant occasionnellement faire l’objet de modifications de la part de Stripe. Du fait TicketSwap permette d’effectuer les paiements via Stripe, vous acceptez de fournir à TicketSwap des informations précises et complètes sur vous et votre activité, et autorisez TicketSwap à partager ces informations ainsi que celles concernant les transactions effectuées via la solution de paiement fournie par Stripe.

Utilisation non-conforme : L’utilisation non conforme : comme condition sine qua non à l’utilisation des prestations proposées sur la Plate-forme, vous déclarez ne pas saisir par le biais de la Plate-forme des informations, des données ou du contenu qui seraient contraires à la loi ou la législation en vigueur. Par ailleurs, vous déclarez ne pas :

  1. prétendre établir des relations non autorisées avec une personne physique ou une entité;
  2. vouloir pénétrer de force dans des parties sécurisées/protégées du site ;
  3. avoir l’intention de transmettre des virus, des vers, du pourriel, du pollupostage, des chaînes de courriel, des documents promotionnels ou publicitaires non sollicités, de toute nature que ce soit ;
  4. avoir l’intention de procéder à l’examen, de scanner ou de tester la vulnérabilité de la Plate-forme ou de tout autre système ou réseau qui y serait lié, ou encore d’agir de façon à déjouer nos mesures de sécurité ou d’authentification.

Si la société TicketSwap devait entretenir des doutes quant au respect de ces obligations, la société sera en droit de vous refuser (définitivement) l’accès à la Plate-forme et à nos Prestations de services, et ce avec effet immédiat.

Divulgation des informations :la société TicketSwap est habilitée à tout instant à divulguer des informations (1) pour assurer sa défense devant une instance judicaire ; (2) pour exécuter un jugement rendu par un tribunal ; (3) pour se conformer à toute loi, réglementation ou réquisition de la part des autorités gouvernantes ; (4) pour assurer la protection du pays, ses moyens de défense, la sécurité et la santé publiques ; et (5) faire valoir ses droits.

Traitement des réclamations : si vous avez des doléances à formuler quant à la Plate-forme ou aux Prestations réalisées par la société TicketSwap, n’hésitez pas à nous les faire connaître. Veuillez nous transmettre les motifs de votre insatisfaction (aussi détaillés que faire se peut) à l’adresse suivante : info@ticketswap.fr. Par ailleurs, vous avez la possibilité de nous faire part de votre mécontentement sur chaque page à l’aide du bouton rouge, situé à droite de l’écran.

CONVENTION BILLETS

Convention billets :

Si vous vendez ou proposez sur la Plate-forme à la vente un billet électronique ou lorsque vous l’achetez d’un tiers, un contrat sera établi entre vous (en votre qualité d’utilisateur/utilisatrice) et TicketSwap Lokaal. La personne morale spécifique avec laquelle vous conclurez le contact relatif aux(s) billet(s) dépendra de l’endroit de l’événement à l’origine de l’émission du/des billet(s) électronique(s). TicketSwap Lokaal se réserve le droit de modifier ledit contact relatif aux(s) billet(s). Si vous proposez à la vente ou vendez un (nouveau) billet électronique, vous acceptez prendre automatiquement acte de la version la plus récente dudit contact relatif au billet.

Contrat d’achat: Entre l’ « Acheteur » et le « Vendeur » d’un billet, une convention mutuelle d’achat est établie.

Vente de billets électroniques

Téléchargement des billets : En votre qualité de Vendeur, vous êtes habilité(e) à proposer un billet électronique à la vente sur la Plate-forme, en téléchargeant un fichier reproduisant ledit billet électronique. Ce fichier doit être la version numérique originale qui aura été transmise par le fournisseur du billet, et le Vendeur doit avoir reçu l’autorisation de le revendre. Les billets électroniques scannés, les photos de billets électroniques ou les fichiers personnalisés sont interdits. Le Vendeur est à tout instant en droit de retirer son offre de revente d’un billet électronique téléchargé, à condition que ce denier ne soit pas déjà vendu. Aux fins de dissiper tout doute en la matière, une fois que la proposition aura été acceptée par le Vendeur, un contrat définitif sera conclu entre avec l’Acheteur, et le Vendeur s’oblige à vendre le billet à l’Acheteur.

Descriptif du billet électronique : Le Vendeur devra renseigner les informations relatives audit billet électronique de manière aussi exhaustive et scrupuleuse que possible. Ces informations devront comporter au moins le nom de l’événement, son prix (frais d’émission compris), ainsi que le numéro de compte bancaire du Vendeur. Ce compte bancaire doit être un compte bancaire IBAN acceptant l’une des monnaies suivantes : EUR, GBP, DKK, SEK, HUF ou PLN, ou doit, être un compte PayPal pouvant recevoir des USD, sauf si le détenteur du compte PayPal agit en infraction des conditions de PayPal ou en cas d’autres restrictions commerciales. S’il s’agit de billets attribuant un numéro de siège ou de loge, lesdits numéros devront être clairement précisés dans le champ « Descriptif ». TicketSwap Lokaal se réserve le droit de modifier les informations figurant sur un billet électronique fourni, par rapport aux informations mentionnées sur le billet téléchargé.

Frais et prix :Le Vendeur décidera du prix de vente de chaque billet électronique qu’il/elle propose sur la Plate-forme (le « Prix de vente »), à condition que ce prix ne dépasse pas 120% du prix de vente dudit billet électronique à l’origine (frais d’émission compris). Dans certains pays, il existe des restrictions (de prix maximum) concernant l’offre ou la revente de billets électroniques. Le Vendeur devra respecter la législation locale éventuelle. Pour chaque billet électronique ayant donné lieu à la conclusion d’un contrat de vente, le Vendeur est redevable d’un montant équivalent à 5% du prix de la revente, T.V.A. comprise (ci-après désigné par les « Frais relatifs à la prestation ») envers TicketSwap Lokaal. Le règlement de ce montant prendra la forme d’une compensation et le Vendeur percevra par conséquent 95% du prix de la revente.

T.V.A.: La T.V.A. afférant aux billets que le Vendeur revend via la Plate-forme TicketSwap doit déjà avoir été acquittée en ce qui concerne le billet électronique d’origine, avant que le Vendeur ne le propose à la revente. TicketSwap Lokaal facturera de la T.V.A. sur les frais de transaction de l’acheteur, ainsi que sur la commission d’agence due par le Vendeur.

Billets électroniques revendus: Le Vendeur recevra un courriel accompagné d’une pièce jointe lorsque la vente aura été réalisée, et le billet revendu sera automatiquement retiré de la Plate-forme. Le Vendeur devra s’assurer que le billet électronique porte bien la mention « Vendu » sur le site Internet de TicketSwap. Le Vendeur s’engage à détruire toute copie du billet revendu. .

Payement au Vendeur :

Dès que possible après la vente et la remise du billet électronique, le Vendeur devra être destinataire du montant de vente convenu, minoré des frais relatifs à la prestation (le «  Payement  »). Après notification d’un billet non valide ou en cas de (suspicion) de fraude, le Payement au Vendeur peut être suspendu jusqu’à clarification de la situation. Au cas où il existe un motif valable aux yeux de TicketSwap, le Payement par TicketSwap peut être annulé.

Montants significatifs  :

Le Vendeur qui aura revendu à aucun moment, ensemble ou avec des «  Vendeurs Semblables » des billets électroniques ou dispose encore de billets à la vente pour des événements qui n’ont pas encore eu lieu (ci-après désignés par « Valeur incertaine ») dépassant un montant de 600,00 € à un moment donné quelconque ne sera pas payé avant qu’il soit équitablement établi que les billets sont prouvés être valides et que l’Acheteur a pu avoir accès à l’événement. On entend par Vendeurs Semblables les autres Vendeurs qui utilisent les mêmes données de banque, de mail, de téléphone ou autres que le Vendeur.

Si un Vendeur détient un montant dû de Valeur incertaine dépassant 600,00 €, il fera sans exception aucune l’objet d’une demande de confirmation avant la mise en vente d’un nouveau billet électronique figurant dans sa liste.

Annulation de la vente : TicketSwap Lokaal porte un intérêt particulier à la bonne exécution du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le contrat d’achat comprend également une clause irrévocable avec une tierce partie au profit de TicketSwap Lokaal, lui permettant d’exiger le respect du contrat, de résilier le contrat d’achat ou de rendre celui-ci nul et non avenu, si l’Acheteur ou le Vendeur n’a pas rempli les conditions énoncées audit Convention billets.

L’achat de billets électroniques

Frais, le règlement et la remise des billets :L’Acheteur d’un billet électronique pourra régler en ligne en utilisant les moyens de paiement proposés. Les frais afférant à l’achat d’un billet électronique s’élèvent à 5% du prix de vente, et y sont inclus les frais de transaction, ainsi que la T.V.A.. Après l’achat, le billet électronique sera téléchargeable directement à partir de la Plate-forme. En outre, après le règlement, TicketSwap Lokaal expédiera par courriel dans les plus brefs délais ledit billet électronique sous forme de lien vers un fichier au format PDF. Dès lors, un contrat définitif entre le Vendeur et l’Acheteur sera établi, et eu égard à la nature du produit négocié, il sera impossible d’annuler l’achat.

Secure Swap : Certains billets électroniques de la Plate-forme peuvent être achetés via Secure Swap. Via Secure Swap, les billets proposés par le Vendeur sur la Plate-forme sont rendus inutilisables après utilisation. A l’achat, l’Acheteur reçoit un nouveau billet électronique unique à son nom propre. Ainsi, l’Acheteur a la garantie que le billet acheté est utilisable et n’a jamais été utilisé auparavant. On reconnaît un billet électronique Secure Swap au logo de Secure Swap.

Modifications de l’événement  : Sauf en cas d’un achat d’un billet Secure Swap, l’organisateur d’un événement n’est pas en mesure de s’adresser au propriétaire dudit billet. L’Acheteur doit se tenir informé à tout instant sur ledit événement pour lequel le billet a été acheté. TicketSwap Lokaal ne saurait être tenue responsable de toute modification, report ou annulation de l’événement. Si l’événement fait l’objet d’imprévus, c’est à l’Acheteur qu’il appartient de réclamer le remboursement de toutes les sommes versées, et ce auprès de l’organisateur de l’événement, à savoir le montant véritablement versé pour acheter le billet électronique, frais de transactions non compris.

Billets électroniques non valides : Il existe un risque que les billets électroniques achetés via la Plate-forme (à l’exception des billets Secure Swap) ne sont pas valides. Les risques afférant à la validité dudit billet électronique et des frais engagés dans ce cadre seront supportés conjointement par le Vendeur et l’Acheteur. Il est interdit de réutiliser un billet électronique. Il est interdit de vendre un billet une deuxième fois (sauf s’il s’agit d’un billet Secure Swap). S’il s’avère que le billet électronique n’est pas valide, TicketSwap Lokaal s’efforcera d’intervenir en qualité de conciliateur entre l’Acheteur et le Vendeur, ce dernier étant tenu de coopérer pour trouver une solution satisfaisante. Si celui-ci devait refuser de coopérer, TicketSwap Lokaal se réservera le droit d’imposer le règlement des frais au Vendeur et de verrouiller définitivement son compte.

Risques : L’achat d’un billet électronique par l’intermédiaire de la plate-forme n’est pas sans risques (sauf en cas de billet Secure Swap). TicketSwap Lokaal s’efforce d’effectuer sur sa Plate-forme uniquement des transactions sécurisées et apportant satisfaction, mais ne saurait vous garantir qu’un billet électronique acheté par le biais de sa Plate-forme est valide et vous garantira obligatoirement l’entrée à l’événement choisi. Les billets Secure Swap sont en principe toujours valides pour l’événement choisi.

Responsabilité : TicketSwap Lokaal ne saurait être tenue responsable des dommages causés du fait d’avoir eu recours au service de la plate-forme ou à la plate-forme, sauf si lesdits dommages sont intentionnels, ou résultent de la négligence ou de l’imprudence caractérisée. Bien que TicketSwap Lokaal prenne toutes les mesures qui s’imposent pour s’assurer que les ventes sont sécurisées, elle ne peut pas toujours garantir que ses services soient exempts de tout dysfonctionnement, que le contenu de la plate-forme est correct. Elle ne peut garantir l’exactitude des inscriptions sur le billet ou sa validité dans le cas où il s’agit d’un billet Secure Swap. TicketSwap Lokaal décline toute responsabilité quant aux conséquences, le cas échéant, de défaillances dans le service de sa Plate-forme, de la Plate-forme elle-même, ou encore de la fausseté des inscriptions portées sur ledit billet. TicketSwap Lokaal a le droit de (temporairement) désactiver sa Plate-forme sans avis préalable, ou bien de restreindre son utilisation ou de terminer le service de Plate-forme, sans avoir à fournir un motif, et sans qu’il n’existe le droit aux dommages et intérêts de la part de TicketSwap Lokaal.

L’utilisation non conforme : Vous déclarez ne pas saisir par le biais de la plate-forme des informations, des données ou son contenu qui sera contraire à la loi ou la législation en vigueur. Par ailleurs, vous déclarez ne pas :

  1. prétendre établir des relations non autorisées avec une personne physique ou une entité;
  2. vouloir pénétrer de force dans des parties sécurisées/protégées du site ;
  3. avoir l’intention de transmettre des virus, des vers, du pourriel, du pollupostage, des chaînes de courriel, des documents promotionnels ou publicitaires non sollicités, de toute nature que ce soit ;
  4. avoir l’intention de procéder à l’examen, de scanner ou de tester la vulnérabilité de nos prestations ou de tout autre système ou réseau qui y serait lié, ou encore d’agir de façon à déjouer nos mesures de sécurité ou d’authentification.

Si TicketSwap Lokaal devait entretenir des doutes quant au respect de ces obligations, la société sera en droit de vous refuser (définitivement) l’accès à la Plate-forme et au service, et ce à effet immédiat.

Divulgation d'informations : TicketSwap Lokaal est habilitée à tout instant à divulguer des informations (1) pour assurer sa défense devant une instance judicaire ; (2) pour exécuter un jugement rendu par un tribunal ; (3) pour se conformer à toute loi, réglementation ou réquisition de la part des autorités gouvernantes ; (4) pour assurer la protection du pays, ses moyens de défense, la sécurité et la santé publiques ; et (5) faire valoir ses droits.

Plus de 2 000 000 utilisateurs satisfaits dans plus de 20 pays différents !

William

Un bon moyen de revendre et racheter des tickets

Lucas

Simple et efficace. Vivement le "Secure Swap" généralisé !

Gloria

Quand tu paies ton billet moins cher que sur le site officiel #Merciticketswap

Publio

Excellent initiative, I am jealous i didnt have it before. )

Anaïs

Np, j'ai raison de regretter quand même mdr ?

Delemazure

Très bonne première expérience J'utiliserai surement ce site la prochaine fois

Mélox

Super efficace et excellent fonctionnement, un peu d'adrénaline mais au final de la JOIE !!

Vincent

De loin le meilleur site pour l'achat/revente de billets !

Donatella

TRES simple d'utilisation, efficace, ultra rapide! J'adore!

Killian

Cela permet de bien protéger le vendeur du ticket et l'acheteur dans un cadre légal. Reposant.

Anne

génial pour des achats de dernière minute

Nico

Très bonne application qui permet de faire des achats/ventes de tickets !

Carole

TROP TROP TROP TROP GÉNIAL ! MERCI A VOUS !

Marine

C'est trop bien j'ai pu trouver mon billet a la dernière minute !😎

Sun

Très bon service. Je recommande

Remi

Tout s'est tres bien passé. Merci

Jean-Marc

Bon service, des prix de billets super et du sérieux.

Olivier

J'en suis à mon 9ème billet de vendu sur TicketSwap. C'est juste génial !

Joanna

super pratique, billet vendu en peu de temps et hyper simplement :)

Clément

Bonne idée et pratique, en plus c'est facile d'utilisation, bien joué les gens ! :D

William

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