Conditions générales d’utilisation régissant la Plateforme et le contrat pour les billets proposés

GÉNÉRALITÉS:

Vous pourrez consulter ici les dispositions régissant l’utilisation du site www.ticketswap.com. Comme vous le constaterez ci-dessous, il s’agit de deux règlements distincts. Vous déclarez tout d’abord ci-dessous accepter d’être lié(e) par une relation contractuelle directe avec la plate-forme TicketSwap. Tout ce qui aura trait à votre compte, vos données personnelles et les moyens techniques déployés est précisé dans ledit règlement, ci-après désigné par les «Conditions générales d’utilisation régissant la Plate-forme ». Deuxièmement, vous déclarez que lors de l’achat ou de la vente d’un billet, vous effectuerez dans tous les cas une transaction directe auprès de l’une des filiales de TicketSwap (la S.A. TicketSwap Nederland B.V. ou la S.A. TicketSwap Internationaal B.V., en fonction de l’enceinte où votre concert ou spectacle se déroulera, ci-après désignée par « l’Enceinte de concert/spectacle TicketSwap »). Cette transaction sera ci-après désignée par le « Contrat relatif au(x) billet(s) ». Les litiges devront être déférés devant le tribunal compétent à Amsterdam.

LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION RÉGISSANT LA PLATE-FORME :

Validité juridique : les présentes Conditions générales d’utilisation régissant la Plate-forme ont été établies par la S.A. TicketSwap (ci-après dénommée « TicketSwap »), dont le siège social se trouve au 75 Rokin, 1012 KL Amsterdam, et qui est enregistrée auprès de la Chambre de Commerce sous le numéro 59084952. Lors de l’utilisation de la Plate-forme, vous conclurez un contrat avec la société TicketSwap (ci-après désigné par le « Contrat relatif au(x) billet(s) »), en qualité d’ « Utilisateur/Utilisatrice ». Les dispositions suivant l’intitulé « Contrat relatif au(x) billet(s) » ne s’appliquent pas à la société TicketSwap, qui se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation régissant la Plate-forme. En utilisant les prestations proposées sur la Plate-forme TicketSwap, vous déclarez accepter de vous conformer à la version la plus récente des présentes régissant ladite Plate-forme.

Nos prestations de services : par le biais de sa Plate-forme numérique en ligne (ci-après désignée la  « Plate-forme »), la société TicketSwap propose des prestations vous permettant d’acheter et de revendre des billets électroniques pour des manifestations et spectacles, comme des concerts, des soirées et des festivals (ci-après désignées les « Prestations proposées par la plate-forme »).

L’inscription: Vous pourrez utiliser ces prestations en vous connectant et en vous inscrivant par le biais de votre compte Facebook. Vous serez tenu(e) de saisir scrupuleusement toutes vos coordonnées personnelles.

La confidentialité: La société TicketSwap assure la protection de vos données personnelles en vertu de la loi relative à la protection des données. La société TicketSwap ne fera usage des coordonnées confidentielles que vous lui avez indiquées qu’aux fins de permettre l’accès à ses prestations et de communiquer avec vous à ce sujet. Si vous souhaitez davantage d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité sur notre site Internet.

Un usage strictement personnel : les prestations proposées sur la Plate-forme TicketSwap sont réservées à un usage strictement personnel et les revendeurs ou agents commerciaux ne sont pas autorisés à acheter ou vendre sur notre Plate-forme. Les scripts, logiciels (partiellement) automatisés ou autres moyens d’obtenir la priorité sur les achats sont interdits, ce qui pourra entraîner le blocage (définitif) d’un(e) tel(le) utilisateur/utilisatrice.

Clause de non-responsabilité : la société TicketSwap ne saurait être tenue responsable des dommages causés du fait d’avoir eu recours aux prestations proposées sur sa Plate-forme ou à la Plate-forme, sauf si lesdits dommages sont intentionnels, ou résultent de négligence avérée ou d’une imprudence caractérisée. Bien que la société TicketSwap prenne toutes les mesures qui s’imposent pour s’assurer que sa Plate-forme est sécurisée, ainsi que de son bon fonctionnement, nous ne pouvons en aucun cas garantir que nos prestations proposées sur la Plate-forme ou le contenu de celle-ci puissent être exempts de tout dysfonctionnement ou inexactitude. La société TicketSwap décline toute responsabilité quant aux conséquences, le cas échéant, de défaillances dans les prestations proposées sur la Plate-forme ou de cette dernière. La société TicketSwap est habilitée, sans avoir à donner de préavis, à suspendre (temporairement), limiter l’utilisation ou interrompre les prestations proposées sur sa Plate-forme, et ce sans avoir à en préciser le motif et sans être tenue d’indemniser les utilisateurs des préjudices en découlant.

L’utilisation non conforme : comme condition sine qua non à l’utilisation des prestations proposées sur la Plate-forme, vous déclarez ne pas saisir par le biais de la Plate-forme des informations, des données ou du contenu qui seraient contraires à la loi ou la législation en vigueur. Par ailleurs, vous déclarez ne pas :

  1. prétendre établir des relations non autorisées avec une personne physique ou une entité;
  2. vouloir pénétrer de force dans des parties sécurisées/protégées du site ;
  3. avoir l’intention de transmettre des virus, des vers, du pourriel, du pollupostage, des chaînes de courriel, des documents promotionnels ou publicitaires non sollicités, de toute nature que ce soit ;
  4. avoir l’intention de procéder à l’examen, de scanner ou de tester la vulnérabilité de la Plate-forme ou de tout autre système ou réseau qui y serait lié, ou encore d’agir de façon à déjouer nos mesures de sécurité ou d’authentification.

Si la société TicketSwap devait entretenir des doutes quant au respect de ces obligations, la société sera en droit de vous refuser (définitivement) l’accès à la Plate-forme et à nos Prestations de services, et ce avec effet immédiat.

La divulgation des informations : la société TicketSwap est habilitée à tout instant à divulguer des informations (1) pour assurer sa défense devant une instance judicaire ; (2) pour exécuter un jugement rendu par un tribunal ; (3) pour se conformer à toute loi, réglementation ou réquisition de la part des autorités gouvernantes ; (4) pour assurer la protection du pays, ses moyens de défense, la sécurité et la santé publiques ; et (5) faire valoir ses droits.

Le traitement des réclamations : si vous avez des doléances à formuler quant à la Plate-forme ou aux Prestations réalisées par la société TicketSwap, n’hésitez pas à nous les faire connaître. Veuillez nous transmettre les motifs de votre insatisfaction (aussi détaillés que faire se peut) à l’adresse suivante : info@ticketswap.fr. Par ailleurs, vous avez la possibilité de nous faire part de votre mécontentement sur chaque page à l’aide du bouton rouge, situé à droite de l’écran. 

LE CONTRAT RELATIF AU(X) BILLET(S)

Le Contrat relatif au(x) billet(s) : si vous vendez ou proposez à la vente un billet électronique sur la Plate-forme, un contrat sera établi entre vous, en votre qualité d’utilisateur/utilisatrice, et l’Enceinte de concert/spectacle TicketSwap. L’entité réelle avec laquelle vous conclurez le contact relatif aux(s) billet(s) dépendra de l’enceinte de la manifestation à l’origine de l’émission du/des billet(s) électronique(s). L’Enceinte de concert/spectacle TicketSwap se réserve le droit de modifier ledit contact relatif aux(s) billet(s). Si vous proposez à la vente ou vendez un (nouveau) billet électronique, vous acceptez prendre automatiquement acte de la version la plus récente dudit contact relatif au billet.

La Contrat d’achat: un tel contrat prend effet entre l’ « acheteur/acheteuse » et le/la « Vendeur/Vendeuse » d’un billet.

La vente de billets électroniques

Le téléchargement des billets : en votre qualité de Vendeur/Vendeuse, vous êtes habilité(e) à proposer un billet électronique à la vente sur la Plate-forme, en téléchargeant un fichier PDF reproduisant ledit billet électronique. Ce fichier doit être la version numérique originale qui aura été transmise par le fournisseur du billet, et le Vendeur doit avoir reçu l’autorisation de le revendre. Les billets électroniques scannés, les photos de billets électroniques ou les fichiers personnalisés sont interdits. Le Vendeur/La Vendeuse est à tout instant en droit de retirer son offre de revente d’un billet électronique téléchargé, à condition que ce denier ne soit pas déjà vendu. Aux fins de dissiper tout doute en la matière, une fois que la proposition aura été acceptée par le Vendeur/la Vendeuse, un contrat définitif sera conclu entre avec l’Acheteur/Acheteuse, et le Vendeur/la Vendeuse ne sera plus en mesure de retirer son offre.

Le Descriptif du billet électronique : le Vendeur/la Vendeuse devra renseigner les informations relatives audit billet électronique de manière aussi exhaustive et scrupuleuse que possible. Ces informations devront comporter au moins le nom de la manifestation ou du spectacle, son prix (frais d’émission compris), ainsi que le numéro de compte bancaire du Vendeur/de la Vendeuse. Ce compte bancaire doit être domicilié dans l’un des pays qui suivent : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse. S’il s’agit de billets attribuant un numéro de siège ou de loge, lesdits numéros devront être clairement précisés dans le champ « Descriptif ». L’enceinte de concert/spectacle TicketSwap se réserve le droit de modifier les informations figurant sur un billet électronique fourni, par rapport aux informations mentionnées sur le billet téléchargé.

Frais et prix : le Vendeur/la Vendeuse décidera du prix de vente de chaque billet électronique qu’il/elle propose sur la Plate-forme (le « Prix de vente »), à condition que ce prix ne dépasse pas 120% du prix de vente dudit billet électronique à l’origine (frais d’émission compris). Pour chaque billet électronique ayant donné lieu à la conclusion d’un contrat de vente, le Vendeur est redevable d’un montant équivalent à 5% du prix de la revente, T.V.A. comprise (ci-après désigné par les « Frais relatifs à la prestation ») envers l’Enceinte de concert/spectacle TicketSwap. Le règlement de ce montant prendra la forme d’une compensation et le Vendeur/la Vendeuse percevra par conséquent 95% du prix de la revente.

La T.V.A.: la T.V.A. afférant aux billets que le Vendeur/la Vendeuse revend par l’intermédiaire de l’enceinte de concert/spectacle TicketSwap doit déjà avoir été acquittée en ce qui concerne le billet électronique d’origine, avant que le Vendeur/la Vendeuse ne le propose à la revente. L’Enceinte de concert/spectacle TicketSwap facturera de la T.V.A. sur les frais de transaction de l’acheteur, ainsi que sur la commission d’agence due par le Vendeur/la Vendeuse. 

Les billets électroniques revendus: le Vendeur/la Vendeuse recevra un courriel accompagné d’une pièce jointe lorsque la vente aura été réalisée, et le billet revendu sera automatiquement retiré de la Plate-forme. Le Vendeur/La Vendeuse devra s’assurer que le billet électronique porte bien la mention « Vendu » sur le site Internet de TicketSwap. Le Vendeur/La Vendeuse s’engage à détruire toute copie du billet revendu.

Le règlement auprès du Vendeur/de la Vendeuse: dès que possible après la vente et la remise du billet électronique, le Vendeur devra être destinataire du montant de vente convenu, minoré des Frais relatifs à la prestation.

Les sommes importantes : les Vendeurs qui auront revendu des billets électroniques ou disposent encore de billets à la vente pour des manifestations/des spectacles qui n’ont pas encore eu lieu (ci-après désignés par « Valeur incertaine ») dépassant un montant de 600,00 € à un moment donné quelconque ne seront pas destinataires de leur règlement avant que ceux-ci n’aient eu lieu. L’enceinte de concert/spectacle TicketSwap conservera la Valeur incertaine au nom du Vendeur en se servant d’un compte tiers.

Si un Vendeur détient un montant dû de Valeur incertaine dépassant 600,00 €, il fera sans exception aucune l’objet d’une demande de confirmation avant la mise en vente d’un nouveau billet électronique figurant dans sa liste.

L’annulation de la vente: l’Enceinte de concert/spectacle TicketSwap porte un intérêt particulier à la bonne exécution du contrat entre l’Acheteur/Acheteuse et le Vendeur/la Vendeuse. Le contrat d’achat comprend également une clause irrévocable avec une tierce partie au profit de l’Enceinte de concert/spectacle TicketSwap, lui permettant d’exiger le respect du contrat, de résilier le contrat d’achat ou de rendre celui-ci nul et non avenu, si l’Acheteur/Acheteuse ou le Vendeur/la Vendeuse n’a pas rempli les conditions énoncées audit Contrat relatif au(x) billet(s).

L’achat de billets électroniques

Les frais, le règlement et la remise des billets : une personne achetant un billet électronique pourra régler en ligne en utilisant les moyens de paiement proposés. Les frais afférant à l’achat d’un billet électronique s’élèvent à 5% du prix de vente, et y sont inclus les frais de transaction, ainsi que la T.V.A.. Après l’achat, le billet électronique sera téléchargeable directement à partir de la Plate-forme. En outre, après le règlement, l’Enceinte de concert/spectacle TicketSwap expédiera par courriel dans les plus brefs délais ledit billet électronique sous forme de lien vers un fichier au format PDF. Dès lors, un contrat définitif entre le Vendeur et l’Acheteur sera établi, et eu égard à la nature du produit négocié, il sera impossible d’annuler l’achat.

Les modifications pouvant être apportées à la manifestation/au spectacle : une fois que le billet électronique a été vendu par le biais de la plate-forme, l’organisateur d’une manifestation/d’un spectacle n’est pas en mesure de s’adresser au propriétaire dudit billet. Il est demandé à l’Acheteur/Acheteuse de se tenir informé(e) à tout instant sur ladite manifestation/ledit spectacle et de rechercher l’information la/le concernant. L’Enceinte de concert/spectacle TicketSwap ne saurait être tenue responsable de toute modification, report ou annulation de la manifestation/du spectacle. Si la manifestation/le spectacle fait l’objet d’imprévus, c’est à l’Acheteur/ Acheteuse qu’il appartient de réclamer le remboursement de toutes les sommes versées, et ce auprès de l’organisateur de la manifestation/du spectacle, à savoir le montant véritablement versé pour acheter le billet électronique, frais de transactions non compris.

Billets électroniques non valables: les risques afférant à la validité dudit billet électronique et des frais engagés dans ce cadre seront supportés conjointement par le Vendeur et l’Acheteur. La revente en double ou la réutilisation d’un billet électronique sont interdites. S’il s’avère que le billet électronique n’est pas valable, l’Enceinte de concert/spectacle TicketSwap s’efforcera d’intervenir en qualité de conciliateur entre l’Acheteur et le Vendeur, ce dernier étant tenu de coopérer pour trouver une solution satisfaisante. Si celui-ci devait refuser de coopérer, l’enceinte de concert/spectacle TicketSwap se réservera le droit d’imposer le règlement des frais au Vendeur et de verrouiller définitivement son compte.

Les risques encourus : l’achat d’un billet électronique par l’intermédiaire de la plate-forme n’est pas sans présenter de risques. L’Enceinte de concert/spectacle TicketSwap s’efforce d’effectuer sur sa Plate-forme uniquement des transactions sécurisées et apportant satisfaction, mais ne saurait vous assurer qu’un billet électronique acheté par le biais de sa Plate-forme vous garantira obligatoirement l’entrée à la manifestation ou au spectacle à laquelle/auquel vous souhaitiez assister.

La responsabilité : l’Enceinte de concert/spectacle TicketSwap ne saurait être tenue responsable des dommages causés du fait d’avoir eu recours aux prestations présentes sur la plate-forme ou à la plate-forme, sauf si lesdits dommages sont intentionnels, ou résultent de la négligence ou de l’imprudence caractérisée. Bien que l’Enceinte de concert/spectacle TicketSwap prenne toutes les mesures qui s’imposent pour s’assurer que les ventes sont sécurisées, nous ne pouvons en aucun cas garantir que nos services puissent être exempts de tout dysfonctionnement, que le contenu de la plate-forme est correct, ou encore l’exactitude des inscriptions sur le billet ou sa validité. L’Enceinte de concert/spectacle TicketSwap décline toute responsabilité quant aux conséquences, le cas échéant, de défaillances dans ses prestations proposées sur sa Plate-forme, de la Plate-forme elle-même, ou encore de la fausseté des inscriptions portées sur ledit billet. 

L’utilisation non conforme : vous déclarez ne pas saisir par le biais de la plate-forme des informations, des données ou su contenu qui sera contraire à la loi ou la législation en vigueur. Par ailleurs, vous déclarez ne pas :

  1. prétendre établir des relations non autorisées avec une personne physique ou une entité;
  2. vouloir pénétrer de force dans des parties sécurisées/protégées du site ;
  3. avoir l’intention de transmettre des virus, des vers, du pourriel, du pollupostage, des chaînes de courriel, des documents promotionnels ou publicitaires non sollicités, de toute nature que ce soit ;
  4. avoir l’intention de procéder à l’examen, de scanner ou de tester la vulnérabilité de nos prestations ou de tout autre système ou réseau qui y serait lié, ou encore d’agir de façon à déjouer nos mesures de sécurité ou d’authentification.

Si l’enceinte de concert/spectacle TicketSwap devait entretenir des doutes quant au respect de ces obligations, la société sera en droit de vous refuser (définitivement) l’accès à la Plate-forme et à nos Prestations de services, et ce avec effet immédiat.

La divulgation des informations : l’Enceinte de concert/spectacle TicketSwap est habilitée à tout instant à divulguer des informations (1) pour assurer sa défense devant une instance judicaire ; (2) pour exécuter un jugement rendu par un tribunal ; (3) pour se conformer à toute loi, réglementation ou réquisition de la part des autorités gouvernantes ; (4) pour assurer la protection du pays, ses moyens de défense, la sécurité et la santé publiques ; et (5) faire valoir ses droits.

Ce que les autres pensent de TicketSwap

Alain February 17, 2017 10:20

Première fois que j'utilise votre site !
Pratique, efficace & sérieux, je recommande.
Merci

Mark February 15, 2017 10:34

Great tool for last minute tickets buy

Lucile February 11, 2017 15:44

Super site de revente, simple, pratique, efficace, rien a dire de plus !

Micha February 6, 2017 10:11

super solution!
je recommande!!!!!!!

Florie February 3, 2017 12:56

Je n'ai pas réussi à la vendre par un autre moyen donc merci à ce site super !

Alex January 31, 2017 21:43

Pratique et efficace pour trouver des billets meme pour un evenements a l autre bout du monde ;)

Jenny January 27, 2017 17:56

Parfait! Vente super rapide! En une heure les billets etaient vendus

Laurent January 27, 2017 09:42

Ticketswap est vraiment une excellente solution !

Valöo January 23, 2017 18:19

Mes tiquets vendus en 6 minutes.... vive tiquetswap!